Ont droit à une rente d’invalidité les membres qui perçoivent de l’Assurance-invalidité fédérale une rente en raison d’une incapacité de gain, dont le degré d’invalidité est d’au moins 40 % et qui étaient assurés auprès de la caisse au moment de la survenance de l’incapacité de travail ayant conduit à l’invalidité.
Le droit à prestations commence en principe à la date à partir de laquelle le membre a droit à une rente d’invalidité de l’Assurance-invalidité fédérale.
Les prestations sont reportées par la caisse tant que le membre perçoit au moins 80% de son salaire de la part de l’employeur ou des prestations d’une assurance perte de gain équivalente. L’assurance perte de gain doit avoir été financée au moins à moitié par l’employeur.
Le droit aux prestations d’invalidité cesse à la reprise de la capacité de gain, au décès ou à l’atteinte de l’âge de référence AVS. Lors du départ à la retraite, la rente d’invalidité est remplacée par une rente vieillesse.
Le montant de la rente complète d’invalidité s’élève, selon le plan de prévoyance, à 30% à 60% du salaire annuel assuré. Le salaire annuel assuré correspond au salaire annuel AVS sans compléments irréguliers, s'y ajoutent les prestations de l’Assurance-invalidité fédérale.
En cas d’invalidité partielle, le membre est considéré comme actif au prorata de son taux d’activité et comme invalide au prorata de son incapacité de gain. Aucun droit à prestations n’existe si le degré d’invalidité est inférieur à 40 %. À partir d’un degré d’invalidité de 70 % ou plus, le droit à une rente entière est acquis. Les droits à prestations pour un degré d’invalidité compris entre 41 % et 69 % sont indiqués dans le tableau de l’article 3.6, alinéa 7, du règlement de prévoyance.
Les prestations d’invalidité sont réduites si, cumulées avec celles versées par des tiers, elles dépassent 90% du dernier salaire annuel AVS.
Les informations concernant le plan d’assurance, le salaire annuel assuré et les prestations de risque figurent sur le certificat individuel d’assurance. Celui-ci est déposé chaque année dans votre dossier électronique sur My Béthanie.
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Pour chaque enfant pouvant prétendre à une rente de survivant en cas de décès de l’assuré, le membre invalide reçoit une rente pour enfant. Le montant de la rente ainsi que la durée du droit correspondent aux dispositions relatives à la rente d’orphelin.
Pour les membres percevant une rente d’invalidité, l’obligation de cotiser est réduite au prorata de leur degré d’invalidité. Dans le cadre de la libération des cotisations, les cotisations d’épargne non versées sont créditées par la caisse sur le compte d’épargne vieillesse individuel. Cela permet d’éviter ultérieurement toute lacune de prévoyance à la retraite.
