Congés non payés

Du point de vue de la Fondation de Prévoyance Béthanie, un congé non rémunéré peut être pris tout en maintenant la couverture d’assurance. Il existe différentes possibilités concernant le maintien ou la suspension éventuelle des cotisations.

Les conditions cadres sont indiquées ci-dessous. Les règlements internes de l’entreprise peuvent prévoir des dispositions différentes, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du congé non rémunéré. Le règlement du personnel de l’employeur prévaut. La planification d’un congé non rémunéré doit donc d’abord être discutée et approuvée par l’employeur.

  • L’assurance obligatoire prend fin à la rupture du contrat de travail. Si un membre prend un congé non rémunéré approuvé par l’employeur, les prestations de risque restent assurées dans le cadre précédent. Les cotisations correspondantes restent dues.
  • La caisse offre la possibilité de poursuivre, en plus des prestations de risque, le processus d’épargne.
  • Les détails concernant la poursuite de l’assurance sont réglés par le membre avec son employeur, qui en informe la caisse par écrit.
  • Le prélèvement des cotisations continue à être effectué par l’employeur, indépendamment de l’accord conclu.
  • En cas de congé d’une durée supérieure à un an, le membre quitte la caisse au début du congé.

Un versement en espèces doit être demandé par écrit à l’aide du « formulaire d’utilisation de votre prestation de sortie ». Les pièces justificatives nécessaires doivent être soumises dans leur intégralité. Si vous êtes marié(e), le consentement du conjoint (signature certifiée) est requis.

À noter :

  • Les paiements d’un montant de 5’000 CHF ou plus sont déclarés par nos soins à l’autorité fiscale conformément aux prescriptions.
  • Si votre domicile se trouve à l’étranger au moment du paiement, nous sommes tenus de prélever l’impôt à la source sur tout versement à partir de 1’000 CHF.

Comment pouvons-nous vous aider ? Notre équipe administrative est impatiente d'avoir de vos nouvelles.