Le capital en cas de décès est versé indépendamment des règles de succession selon l’ordre de priorité suivant :
- Au conjoint survivant ou partenaire enregistré ; à défaut,
- Aux enfants mineurs ou incapables de travailler ; à défaut,
- Aux personnes physiques qui ont été à la charge du membre décédé de manière importante, ou aux personnes qui ont vécu en union de fait avec lui de manière continue au cours des cinq dernières années précédant son décès, ou qui doivent subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs.
